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10. GENERALITES

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11. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS ET DUREE

Iqon Collection peut modifier à tout moment les conditions déterminées ici, dûment publiées telles qu'elles apparaissent ici.
La validité des conditions susmentionnées dépendra de leur exposition et sera valable jusqu'à ce qu'elles soient dûment publiées et modifiées par d'autres.

12. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

La relation entre Iqon Collection et l'UTILISATEUR sera régie par la réglementation espagnole en vigueur et tout litige sera soumis aux Cours et Tribunaux de la ville d'ÉCIJA (SEVILLA).


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Informations relatives au règlement en ligne des litiges de l'article 14 al. 1 de l'ODR (règlement de règlement des litiges en ligne) :

La Commission européenne offre aux consommateurs la possibilité de résoudre les litiges en ligne conformément à l'article 14, al. 1 de l'ODR sur l'une de ses plateformes. La plateforme (http://ec.europa.eu/consumers/odr).